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Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Cette Politique de Protection des données personnelles a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le Site édité par la société O’Sullivans Development.

Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.

Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(“RGPD”).

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques.

Article 1– Responsable du traitement

Les informations recueillies via les différents formulaires de collecte de Données Personnelles du Site sont traitées par la société O’Sullivans Development en qualité de responsable du traitement.

Article 2– Collecte de Données à caractère personnel par O’Sullivans Development

La notion de données personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement. O’Sullivans Development collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs, à savoir: leur nom, prénom, email et téléphone.

En naviguant sur le Site, O’Sullivans Development est également susceptible de collecter des données des connexion (adresse IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage…)et des données internet(Cookies, traceurs, données de navigation, mesures d’audience…).

Article 3–Finalité(s) des traitements de données personnelles et bases légales

O’Sullivans Development est une société regroupant plusieurs marques toutes appartenant au secteur d’activités Cafés, Hôtels et Restaurants (CHR)

La collecte des Données à caractère personnel des Utilisateurs permet à O’Sullivans Development :

-De mieux connaître le profil des Utilisateurs et ainsi faire évoluer ses contenus en conséquence;

-Mesurer la diffusion de ses contenus sur le Site.

Ainsi, les données; à caractère personnel pourront être utilisées par O’Sullivans Development pour :

-Transmettre des lettres d’information par courrier électronique la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime et le droit d’opposition.

-Analyser la navigation et les choix de l’Utilisateur sur le Site afin de réaliser du profilage, à des fins de personnalisation de contenus:la base légale de ce traitement est le consentement.

-Réaliser des statistiques: la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

-Traiter toutes les questions/réclamations des Utilisateurs: la base légale de ce traitement est l’intérêt légitime.

-Gérer les demandes d’exercice des droits des personnes(droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité): le traitement des Données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

-Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires:le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Article 4–Envoi de communications par O’Sullivans Development

4.1 Catégories de communications transmises à l’Utilisateur

Les Utilisateurs sont susceptibles de recevoir les communications suivantes:

Emails de service

Suite à votre inscription sur le Site vous recevrez un email de confirmation. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous exprimez pour la réception des newsletters.

Newsletters du O’Sullivans Development

Suite à l’inscription formulée sur le Site, si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pouvez recevoir des lettres d’information du O’Sullivans Development par email. Ces communications vous permettent notamment de vous tenir informés de l’actualité O’Sullivans Development. Vous pouvez à tout moment retirer vous opposer à l’envoi de ces communications.

Enquêtes/Demandes d’avis

Nous pouvons également solliciter votre avis par email par le biais de questionnaires. Vous pouvez vous opposez à ces enquêtes ou demande d’avis directement dans les emails qui vous sont envoyés ou en nous le signalant.

4.2 Comment exercer vos choix?

Vous pouvez, à tout moment, formuler une opposition concernant les usages de vos Données personnelles décrits ci-avant:

Lors de votre inscription sur le Site via la case à cocher ou lors de l’enregistrement de l’email de vos utilisateurs.

-En Cliquant sur la rubrique «Contactez-nous» présente sur le Site

-En Contactant directement O’Sullivans Development par email, téléphone ou courrier postal

-En cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire à la newsletter/à une notification, apposé sur chaque envoi d’emails.

Article 5–Les destinataires ou les catégories de destinataires des Données à caractère personnel

Vos Données Personnelles sont destinées à O’Sullivans Development.

Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants auxquels O’Sullivans Development fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant. O’Sullivans Development assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

O’Sullivans Development peut également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :

– Se conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal)

-Se conformer aux demandes légitimes émanant d’autorités publiques et gouvernementales

-Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d’identité

-Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de O’Sullivans Development, de ses utilisateurs ou de tiers

Article 6 – Transfert de vos données dans un pays situé en dehors de l’UE

Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne par O’Sullivans Development.

Dans l’hypothèse où vos données venaient à être transférées à des partenaires de O’Sullivans Development situés en dehors de l’Union Européenne, nous vous garantissons :

– Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert.

– Avoir encadré ce transfert par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par tout autre mécanisme d’encadrement des transferts tels que reconnu par le RGPD.

Article 7 – Les droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement.

Vous êtes en droit de communiquer au O’Sullivans Development vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.

Vos droits peuvent être exercés auprès d’ O’Sullivans Development :

Par email à mettre l’adresse email de contact
Par courrier postal ou : mettre l’adresse du siège de l’entreprise

O’Sullivans Development se réserve le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.

Afin de protéger votre vie privée et d’assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures adaptées pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou effacer celles-ci. Toute demande pourra donc être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 8 – Sécurité et confidentialité des données

Sécurité de vos Données :

Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel.

À ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos Données à caractère personnel de la perte, du vol, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction. Dans tous les cas,O’Sullivans Development prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.

Les Données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces Données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques.

Toutes les pages du Site sur lesquelles vous êtes amenés à communiquer des Données personnelles sont sécurisées en https. Toutefois, malgré tous ses efforts, O’Sullivans Development ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de Données personnelles.

Sécurité des Données transmises à nos prestataires externes :

Nous sélectionnons toujours nos prestataires externes avec la plus grande vigilance et accordons beaucoup d’importance à la manière dont sont sécurisées vos données. Ainsi, ces prestataires n’agissent que sur instructions d’ O’Sullivans Development et n’utilisent à aucun moment vos Données pour autre chose que l’exécution des prestations que nous leur confions.

Un contrat est systématiquement conclu entre O’Sullivans Development et les prestataires sélectionnés dans lequel nous demandons que soient mises en œuvre les mesures techniques, physiques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel traitées et ainsi empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 9 – Durée de conservation des Données à caractère personnel

O’Sullivans Development ne conserve vos Données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur et de la politique de durée de conservation ci-après :

Catégories de données personnelles	Durée de conservation des données
Données d’identification nécessaires pour traiter les différentes services proposés sur le Site (ex : Inscription sure le site)	Le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte de ces données
Données d’identification à des fins d’envoi de Newsletters/Questionnaires	Jusqu’au retrait du consentement et au plus tard 3 ans à compter de la dernière activité
Données relatives aux demandes d’information et réclamations	3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale
Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat	5 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale

Certaines Données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à d’éventuelles demandes faites par des autorités habilitées.

Les Données sont supprimées sans délai lorsqu’O’Sullivans Development prend connaissance du décès de la personne.

Article 10 – Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment

Politique des Cookies

Lorsque vous naviguez sur notre site, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Pour certains d’entre eux, votre consentement est nécessaire. Cliquez sur chaque catégorie de cookies pour activer ou désactiver leur utilisation. Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités proposé par notre site, il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies. Vous pouvez consulter notre Politique de cookies.

COOKIES FONCTIONNELS – INDISPENSABLE A LA NAVIGATION

Ces cookies sont nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site et sont donc activés en permanence. Ils comprennent des cookies permettant de se souvenir de votre passage sur le site au cours d’une session ou, si vous le souhaitez, de session à session. Si vous refusez ou désinstallez ces cookies, vous n’aurez pas la possibilité de naviguer sur notre site.

BOUTON “ACCEPTER” (obligatoire pour l’utilisateur)

COOKIES ANALYTICS

Ces cookies nous permettent d’améliorer l’ergonomie du site grâce à l’analyse de l’utilisation des visiteurs. Dans certains cas, ces cookies améliorent la vitesse de traitement de vos requêtes en nous permettant d’enregistrer vos préférences pour le site. Désactiver ces cookies peut ralentir le site et limiter la pertinence des recommandations.

BOUTON “ACCEPTER” et “REFUSER” (les boutons doivent être de la même couleur pour ne pas influencer l’utilisateur dans son choix)

COOKIES TIERS (RÉSEAUX SOCIAUX)

Les cookies liés aux réseaux sociaux vous permettent de vous connecter à vos réseaux sociaux et de partager des contenus depuis notre site Internet. Dans certains cas, ces cookies impliquent l’utilisation de vos données personnelles. Pour obtenir plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

BOUTON “ACCEPTER” et “REFUSER” (les boutons doivent être de la même couleur pour ne pas influencer l’utilisateur dans son choix)

La présente Politique de Cookies complète la Politique de Protection des données personnelles du O’Sullivans Development s’adresse à toute personne qui accède et navigue sur le présent Site « https://www.osullivans-pubs.com » quel que soit le type de terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc..).

Elle explique l’utilisation des cookies sur le Site, décrit les types de cookies utilisés et comment les gérer et les supprimer.

En acceptant expressément le dépôt de cookies via le bandeau de cookies ou en personnalisant votre choix grâce à notre outil de Gestion des cookies, vous consentez à ce que tout ou partie des cookies tels que décrits ci-dessous puissent être déposés sur votre terminal.

Article 1 – Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un petit fichier texte enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Lors de la consultation du Site des informations relatives à votre navigation peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « Cookies » installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Les cookies permettent au Site ainsi consulté de contrôler, de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation comme d’obtenir des communications techniques sur la navigabilité du site. En cela, les cookies permettent de vous adresser des services personnalisés comme d’améliorer la fonctionnalité, la convivialité et l’accessibilité des pages web concernées.

Les Cookies émis sur le Site sont utilisés aux fins décrites ci-après, pendant la durée de validité du Cookie concerné, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site et dont vous pouvez modifier le paramétrage à tout moment.

Des Cookies tiers sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. Différents types de Cookies sont utilisés par O’Sullivans Development, ils ont des finalités différentes.

Article 2 – Typologie et finalités des cookies

En fonction de leur statut et de leurs finalités, il existe différents types de cookies listés ci-après. Ces derniers concernent notre Site.

Les cookies techniques et les cookies de fonctionnalités

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre Site et indispensables pour vous permettre de naviguer et utiliser les fonctionnalités de notre Site, comme l’accès à des zones sécurisées. Il s’agit principalement de cookies de session ou de cookies de connexion.

Les cookies que nous émettons nous permettent de :

Garder en mémoire les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (contact,inscription ou newsletter) ou à des services ou informations que vous avez choisis ;

Déployer des mesures de sécurité, notamment quand il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Les cookies analytiques ou de mesure d’audience.

Il s’agit principalement des cookies relatifs à la visite sur le Site, des cookies qui analysent l’origine de la visite, des cookies de performance du Site et des cookies statistiques ou analytiques.

Ces cookies nous permettent de reconnaître et de comptabiliser le nombre de visiteurs et les sources de trafic afin de mesurer et d’améliorer la performance de notre Site. Ils nous aident à comprendre pourquoi vous rencontrez des difficultés éventuelles ou recevez des messages d’erreur sur certaines pages, le cas échéant ; à déterminer quelles pages sont les plus visitées et les moins visitées ; à analyser la navigation des visiteurs sur le Site ; à adapter et améliorer notre Site pour qu’il soit plus utile, plus intuitif ; et dans l’ensemble, à améliorer la visite des utilisateurs.

Les cookies de partage sur les réseaux sociaux

Ces cookies sont nécessaires pour gérer les réseaux sociaux externes (exemples : Facebook, Instagram, Twitter, Youtube, etc…). Leur fonction est de contrôler l’interaction des internautes avec les widgets sociaux au sein d’une page web.

En effet, notre Site peut contenir des boutons reliés aux réseaux sociaux vous permettant de partager des contenus du Site ou d’exprimer votre opinion (ex : « j’aime », « retweet », etc.…). Si vous êtes connecté au réseau social pendant que vous consultez notre Site, votre navigateur établit une connexion entre le réseau et le Site. Si vous cliquez sur le bouton d’un réseau social placé dans le Site, des plug-ins (petits logiciels) transmettent les informations correspondantes au réseau social, qui les publie sur votre compte. Si vous voulez éviter toute connexion entre un réseau social et le Site, vous devez vous déconnecter du réseau social avant de consulter notre Site.

Ces cookies sont déposés directement par les réseaux sociaux. Ainsi, les choix de l’utilisateur concernant le dépôt de ces cookies doivent également s’effectuer auprès des réseaux sociaux. À cette fin, O’Sullivans Development invite les utilisateurs à consulter directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles.

Article 3 – Finalités des cookies utilisés sur le Site et moyens de les désactiver

O’Sullivans Development utilise ses propres cookies, comme ceux émis par des tiers, avec pour finalités de poursuivre et d’améliorer l’activité du Site et, le cas échéant, de ses envois d’emails.
Le dépôt de cookies est susceptible d’être réalisé lors de la navigation sur notre Site.

3.1 Finalités des cookies déposés par O’Sullivans Development

Établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services,
Adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (système d’exploitation utilisé, langue, résolution d’affichage, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation et/ou de lecture que votre Terminal comporte,
Garder en mémoire les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à un compte ou informations que vous avez choisis),
Déployer des mesures de sécurité, notamment quand il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

3.2 Finalités des cookies tiers

Cas des Cookies de Statistiques

O’Sullivans Development utilise (cookies tiers) sur le Site. Il s’agit d’un service d’analyse fourni par la société Par l’intermédiaire de O’Sullivans Development analyse l’interaction entre vous et le « Site », suit votre activité sur ce dernier et collecte des données sur vos habitudes de navigation pour permettre à O’Sullivans Development de mesurer la performance du « Site », d’établir des statistiques et de détecter des problèmes de navigation afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos contenus.

Google Analytics est également susceptible de déposer sur votre terminal des cookies de publicité comportementale (cookies tiers).

Vous pouvez désactiver Google Analytics. Pour ce faire, vous devez installer une option de désinstallation : pour obtenir plus d’informations sur cette option de désinstallation,  cliquez ici.

Cas des applications tierces intégrées à notre Site

Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Il s’agit notamment des boutons « Partager », « J’aime « , issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », « Instagram », etc.

Le réseau social qui fournit un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre Site.

Ce type de bouton applicatif peut en effet permettre au réseau social concerné de suivre votre Navigation sur notre Site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal (session ouverte) durant votre Navigation sur notre Site.

Nous ne disposons pas d’un contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre Navigation sur notre Site.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations que ces réseaux sociaux peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, par le paramétrage de vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

Cas des pixels de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn…)

Vous êtes informés qu’O’Sullivans Development utilise sur son Site, avec votre accord préalable, les pixels de certains réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram ou Youtube afin notamment de mesurer l’audience de ses campagnes SEA (« Search Engine Advertising » ou publicité sur les moteurs de recherche).

Ce pixel est un outil d’analyse tiers qui permet à O’Sullivans Development de mesurer l’efficacité de ses annonces en suivant les actions entreprises par les internautes sur son Site et de connaître la provenance de ces internautes. Vous pouvez refuser que ces pixels soient déposés sur votre terminal soit en cliquant sur le bouton « refuser tout » au sein du bandeau de cookies soit via notre outil de paramétrage de cookies.

Article 4 – Gestion de vos choix par rapport aux cookies

Vous pouvez librement faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits dans le cadre de la présente Politique.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal reste subordonné à l’expression de la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités pouvant néanmoins être nécessaires pour naviguer dans certaines rubriques de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Dans l’hypothèse où vous choisissez de ne pas accepter la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du Site peut ne pas être optimal à partir de votre terminal.

Article 4.1 Utiliser notre gestionnaire de consentement (ou CMP)

Lors de votre première visite sur le Site, notre CMP apparaît pour vous informer sur les différents cookies utilisés, leur(s) finalité(s), leur(s) éditeur(s) et la durée de conservation de vos choix relatifs à leur utilisation.

La CMP vous donne la possibilité :

D’accepter l’ensemble des cookies utilisés sur le Site – « Accepter tout ».
De choisir les cookies qui peuvent être utilisés, finalité par finalité – « Personnaliser vos choix ».
De refuser l’utilisation de tous les cookies, à l’exception des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site – « Refuser tout ».

Une fois votre choix initial réalisé, vous pourrez à tout moment le modifier en cliquant sur « Politique de cookies » en bas de page du Site. Pour modifier votre choix ou retirer votre consentement, rendez-vous en bas de la présente Politique de cookies

Article 5 – Durées de conservation.

Les durées de conservation suivantes s’appliquent à l’utilisation de cookies sur notre site :

Les cookies déposés sur ce site ont une durée de vie de 13 mois maximum sur votre terminal.
Les données collectées à travers l’utilisation des cookies sur notre site sont conservées pour une durée de 25 mois.
Vos choix relatifs au dépôt de cookies sur notre site sont conservés pendant 6 mois.

Conditions Générales d’Utilisation

La marque O’Sullivans est un morceau d’Irlande à Paris, Cergy, Montpellier et Mandelieu. L’ambiance conviviale et chaleureuse de chaque pub irlandais O’Sullivans en fait l’endroit idéal où prendre un verre, sortir dîner, regarder un match ou tout simplement faire la fête ! Chaque bar-restaurant possède sa propre identité en s’influençant du quartier où il est implanté.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent donc à tout personne physique naviguant sur le Site.

Article 1 – Définitions

Les termes ci-dessous définis, lorsqu’ils sont employés au sein des Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Protection des Données Personnelles avec une majuscule, invariablement qu’ils soient au pluriel ou au singulier, auront entre les Parties la signification suivante :

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : l’ensemble des stipulations énoncées dans le présent document qui a vocation à définir les règles d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

« Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable c’est-à-dire une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement.

« RGPD » : le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

« Site » : l’ensemble des services proposés et informations disponibles sur Internet accessible

« Utilisateur » : tout personne physique naviguant sur le Site.

Article 2 – Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions techniques et juridiques dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé notamment à :

Naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités ;
Accéder à des contenus fournis par O’Sullivans Development ;
Communiquer à O’Sullivans Development son retour d’expérience.

Article 3 – Adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur date de mise en ligne et sont opposables à tout Utilisateur.

Tout accès et utilisation du Site suppose au préalable la consultation et l’acceptation des présentes CGU ainsi que le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer, sous sa seule responsabilité, les CGU en utilisant les fonctionnalités standard de son navigateur ou ordinateur. O’Sullivans Development recommande aux Utilisateurs d’imprimer et conserver une copie des CGU pour les consulter ultérieurement.

O’Sullivans Development se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leurs mises en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre attentivement connaissance des présentes CGU ainsi que le cas échéant, leurs versions successives, avant tout accès aux pages contenues dans le Site.

Article 4 – Description des services du Site

Le Site a principalement pour objet de permettre à l’Utilisateur :

De consulter l’agenda événementiel et sportif
De bénéficier d’offres et d’évènements privilégiées en souscrivant à la newsletter
De réserver, privatiser un espace au sein de l’établissement de son choix
De faire une demande d’informations en envoyant un formulaire de contact
De postuler chez O’Sullivans
De partager directement un article avec le contact de son choix

Ces rubriques peuvent être amenées à changer et évoluer selon le choix éditorial d’ O’Sullivans Development

Article 6 – Règles d’utilisation du Site

L’utilisateur s’interdit, dans le cadre de sa navigation sur le Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits d’O’Sullivans Development ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur s’engage, lors de sa navigation sur le Site, à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
Mettre à jour les données le concernant ;
Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
Utiliser le Site de manière loyale et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par O’Sullivans Development ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles O’Sullivans Development est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle.

O’Sullivans Development est propriétaire des droits d’exploitation de tous les éléments qui composent le Site, tels que les marques, logos, textes, photographies et images, graphiques, données vidéos, sonores et animations, logiciels, codes sources, bases de données ou s’est vu concéder les licences nécessaires sur les droits de propriété intellectuelle y afférent.

A ce titre, toute utilisation de cette marque ou tout signe similaire est interdite sans autorisation préalable et écrite d’O’Sullivans Development.

L’utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du Site et des éléments le composant.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, les marques, toute œuvre de l’esprit originale ou données contenues sur le Site.

L’utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelque procédés que ce soit.

Article 8 – Disponibilité du Site

O’Sullivans Development ne saurait être tenue responsable des discontinuités du Site qu’elles soient volontaires ou non.

O’Sullivans Development se réserve également le droit d’apporter au Site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre de son bon fonctionnement.

O’Sullivans Development s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet, notamment concernant la protection contre les virus.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle d’O’Sullivans Development et sous réserve des éventuelles pannes affectant le Site et des opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement. O’Sullivans Development se réserve notamment le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès au Site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

Son utilisation du Site se fait sous sa seule responsabilité ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
Il est seul responsable de ses téléchargements et des éventuels dommages subis par son ordinateur et/ou de toute perte de données consécutifs à ses téléchargements ou, de façon plus générale, à la consultation du Site ;
Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels contre la contamination par tout virus circulant éventuellement à travers le Site ;
L’Utilisateur a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse nécessaires pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
La communication de ses Codes d’accès ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
Il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site et le téléchargement des données.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité d’O’Sullivans Development ne pourra être engagée par l’Utilisateur qu’en cas de faute prouvée et pour les conséquences des dommages directs.

O’Sullivans Development ne saurait en tout état de cause être responsable de la violation des CGU par un autre utilisateur et de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’indiquer des coordonnées exactes et ce, dans le respect de la réglementation relative à la Protection des données personnelles.

La responsabilité d’O’Sullivans Development ne saurait être engagée :

En raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
Ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès au Site.
En raison de la perturbation de l’utilisation du Site ou d’atteintes à la sécurité informatique.
En cas de violation du RGPD par l’Utilisateur.

Article 10 – Protection des données à caractère personnel

O’Sullivans Development collecte et traite les Données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.

Une Politique de Protection des Données Personnelles est accessible en bas de chaque page du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par O’Sullivans Development: Politique de Protection des Données Personnelles.

Article 11 – Cookies

Une Politique relative aux cookies est accessible en bas de chaque page du Site : Politique de cookies.

Article 12 – Contact

Pour toute information ou question relative à l’utilisation du Site, O’Sullivans Development est à la disposition de l’Utilisateur qui peut rédiger sa demande par le biais d’un e-mail dédié à cet effet : rgpd@ospubs.com

Article 13 – Loi applicable – Litige

13.1 Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

13.2 Juridiction compétente

Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de la Cour d’Appel de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.